Selon le président du pôle de compétitivité Cosmetic Valley, Marc-Antoine Jammet, « le nombre de consommateurs devrait augmenter de 40% d’ici à 2030 pour atteindre 6,3 milliards d’acheteurs potentiels ». Avec de tels chiffres, il n’est plus à douter que le secteur de la cosmétique demeure un marché à fort potentiel. En tant que marque de cosmétique sur le marché africain, il est nécessaire pour vous d’effectuer certaines démarches afin de rester en conformité avec les normes internationales pour profiter de cette dynamique du marché. Quelles sont ces normes internationales et quelles sont les démarches nécessaires à exécuter pour être en conformité avec elles ? Dans cet article, nous passons en revue les normes de sécurité et de qualité à respecter et les différentes démarches à suivre pour que votre marque puisse être conforme à la réglementation en vigueur.
Le respect des normes internationales est un volet essentiel si vous souhaitez par exemple distribuer les produits de votre marque à l’international et ainsi en élargir la portée. Pour ce faire, certaines conditions doivent être dûment remplies notamment celles établies par le Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009.
En effet, qu’importe leur provenance, leur composition et quelque soit leur approbation réglementaire et sécuritaire, chaque produit doit correspondre à la réglementation européenne. Faute de quoi il serait impossible de penser à une distribution dans l’un des États membres de l’union européenne.
Pour que votre marque de cosmétique réponde aux normes internationales en 2022, voici les étapes que vous devrez suivre :
1. Tenir compte et exécuter les Bonnes Pratiques de Fabrication
Les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques désignent les grandes lignes directrices ou mesures à respecter qui permettent d’assurer la qualité d’un produit cosmétique et sa reproductibilité. Elles ont deux objectifs que sont la vérification de la conformité aux exigences des règlementations européennes de chaque marque de cosmétique et la protection du consommateur par rapport à la qualité des produits.
Les Bonnes Pratiques de Fabrication se rapportent aux éléments suivants :
- Le personnel
- Les locaux
- Les équipements de production
- Les matières premières et les articles de conditionnement
- La production
- Les produits finis
- Le traitement des produits hors spécifications et déviations
- Les déchets
- La sous-traitance
- Les réclamations et les rappels
- La gestion des modifications
- L’audit interne et le service qualité
Comment assurer la conformité de sa marque de cosmétique aux Bonnes Pratiques de Fabrication ?
L’obtention de la déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication requiert le respect intégral des mesures énoncées par la norme ISO 22716.
Pour ce faire, vous devez réaliser un audit interne par un expert spécialisé dans le contrôle qualité et les normes de sécurité internationales.
Quelles sont les étapes de la mise en conformité des Bonnes Pratiques de Fabrication ?
Les étapes de la mise en conformité des BPF sont les suivantes :
- Prise de connaissance avec la norme NF EN ISO 2276
- Réalisation d’un audit interne de l’entreprise
- Redaction de la procédure en rapport avec les exigences des Bonnes Pratiques de Fabrication
- Préparation d’un environnement de fabrication conforme aux BPF
- Formation du personnel aux procédures et aux exigences des BPF et de la norme ISO
- Mise en application des Bonnes Pratiques de la fabrication cosmétiques dans le respect de la procédure rédigée en amont
- Suivi des actions mises en place et évaluation de leur efficacité à partir d’un audit de surveillance
2. La désignation de la Personne Responsable
Selon l’article 4 du Règlement Cosmétique, « seuls les produits cosmétiques pour lesquels une Personne Responsable a été désignée peuvent être mis sur le marché ». Il est donc primordial de définir une Personne Responsable pour votre marque de cosmétique. Il peut s’agir de vous-même en tant que fabricant, de l’importateur ou encore du distributeur si vous le souhaitez. La Personne Responsable doit garantir le respect des dispositions du Règlement 1223/2009 concernant les produits cosmétiques commercialisés et à ses amendements.
Quelles sont les obligations de la Personne Responsable ?
Voici les obligations de la Personne Responsable :
- S’assurer que le produit cosmétique qu’elle représente est sans risque pour la santé humaine
- Garantir la conformité du produit cosmétique aux obligations du règlement cosmétique
- Être le premier interlocuteur des autorités compétentes des États Membres
- Informer les autorités compétentes des États Membres de tout risque lié au produit
- Coopérer avec les autorités compétentes des États Membres
- Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l’autorité compétence de l’État membre où l’EIG a été établie.
- Identifier la chaîne d’approvisionnement (distributeurs)
- Communiquer des informations au public : formule qualitative et quantitative du produit, informations quantitatives sur les substances potentiellement dangereuses, compositions parfumantes, effets désirables et indésirables…
- Le respect de la conformité de la formule avec le règlement cosmétique
- La formulation de chaque produit cosmétique mis sur le marché doit respecter les exigences en matière d’ingrédients autorisés, restreints et interdits.
Chaque produit doit faire, par ailleurs, l’objet de plusieurs tests notamment des tests de stabilité et des tests microbiologiques afin de s’assurer de la conformité de la formulation.
3. Le respect des règles d’étiquetage
Selon l’article 19 du règlement cosmétique, des mentions obligatoires précises doivent figurer sur le packaging de chaque produit cosmétique.
Il s’agit de :
- La mention de la personne responsable
- La mention du nom et de l’adresse du fabricant
- Le pays d’origine du produit cosmétique
- Le contenu nominal du produit cosmétique
- La Date de Durabilité Minimale (DDM) et la Période Après Ouverture (PAO)
- Les précautions particulières d’emploi et les avertissements
- Le numéro de lot ou la référence du produit
- La fonction du produit
- La liste des ingrédients par ordre décroissant de leur quantité (poids).
Dans le cas où toutes les informations présentées ci-après ne peuvent pas toutes figurer en intégralité sur l’emballage, il est conseillé de renvoyer le consommateur à une étiquette jointe au produit contenant les informations appropriées restantes.
4. La constitution d’un Dossier d’Information sur le Produit DIP
Le Dossier d’Information Produit est établi à partir du moment où un produit cosmétique est mis sur le marché européen et mis à disposition des autorités concernées. La création d’un DIP est obligatoire pour tout produit cosmétique respectant les normes internationales.
Quels sont les éléments constitutifs du DIP ?
Le DIP peut être présenté sous la forme d’un dossier physique ou d’un dossier numérique. Il contient les éléments suivants :
- Une description du produit cosmétique concerné
- La dénomination commerciale du produit
- La référence et la marque du produit
- Le packaging et l’étiquette
- Les informations sur la personne responsable
- L’adresse de fabrication et de conditionnement
- Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique (Son contenu est détaillé dans la question 7)
- La description de la méthode de fabrication et de conditionnement
- La déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication
- La preuve de l’effet revendiqué du produit
- Les résultats de tests et actifs objectivés
- Les données relatives aux expérimentations animales
Le DIP a une validité de 10 ans et doit être conservé par la personne désignée comme responsable. Il est rédigé dans la langue du pays dans lequel le produit sera commercialisé.
5. L’enregistrement des produits de la marque sur le portail CPNP
Le portail CPNP « Cosmetic Products Notification Portal » est un portail permettant d’effectuer la notification des produits cosmétiques en ligne conformément au règlement cosmétique n°1223/2009.
Les informations nécessaires à la notification CPNP
Les informations nécessaires à la notification CPNP sont les suivantes :
- La catégorie du produit cosmétique
- Son nom ou ses noms commercial(aux) complet(s)
- Le pays d’origine du produit si celui-ci est importé
- L’état membre dans lequel a été faite la première mise sur le marché
- Les coordonnées de la personne physique à contacter en cas de nécessité
- L’identification d’éventuelles substances sous formes de nanomatériaux ainsi que les conditions d’exposition raisonnablement prévisible dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
- Le nom et numéro CAS (Chemical Abstract Service) ou le numéro CE des substances CMR de catégorie 1A ou 1B
- La formulation cadre du produit cosmétique permettant d’assurer un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles
- L’étiquetage original ainsi que la photo de l’emballage
- Les informations transmises sur le portail CPNP permettent aux autorités compétentes de surveiller et d’analyser le marché, d’évaluer les produits et d’informer les consommateurs.
Comment opérer l’enregistrement en ligne sur le portail CPNP ?
- Créez un compte à l’ECAS (European Commission Authentification Service)
- Accédez à l’application SAAS pour effectuer vos demandes d’autorisation en ligne
- Remplissez les informations concernant votre entreprise
- Suivez les étapes en remplissant chaque champ de l’information correspondante.
Le respect des normes internationales garantit aux consommateurs des produits sûrs et de qualité. De plus, cela vous offre la possibilité d’opérer au-delà des frontières nationales, d’améliorer votre image et de montrer au reste du monde que votre marque de cosmétique est en conformité avec les normes internationales.
